Insolite
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19/01/2010
La communauté urbaine responsable d'un piéton qui glisse sur une crotte de chien!
La communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole (MPM), a été déclarée responsable par la cour administrative d'appel de Marseille des conséquences de la chute d'un piéton qui avait glissé sur une crotte de chien en janvier 2001, a-t-on appris lundi.
La cour annule ainsi un jugement du tribunal administratif de Marseille, datant du 22 mai 2007, qui avait rejeté la demande de la plaignante.
En effet la cour considère que MPM est "tenue, par un nettoyage régulier, d'assurer la propreté qu'exige notamment la sécurité des piétons". Or, poursuit-elle, "il résulte des attestations produites au dossier (...) que cet entretien n'était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé".
La cour demande par ailleurs de procéder à "une expertise en vue de déterminer l'étendue du préjudice corporel qu'elle a subi". La communauté urbaine est donc "déclarée responsable des deux tiers des conséquences dommageables de la chute dont Mme O. a été victime".
La plaignante, qui avait été transportée à l'hôpital cinq heures après l'accident pour une fracture, a en revanche été déboutée de sa demande d'une provision de 5.000 euros dans l'attente des conclusions de l'expert.
Cette affaire nous rappel donc qu'il est important de nettoyer les désagréments de son animal sur la voie publique... Auquel cas cela peut revenir à cher !
PY MOULIN
