Achat - Vente
Après l'achat
Une fois que vous avez pris votre décision, après les différentes expertises réalisées par un professionnel et un vétérinaire sur le cheval que vous achetez, et que la vente est conclue, quelques procédures devront être menées par la suite. Elles consisteront à déclarer le changement de propriétaire du cheval, ainsi que la livraison du cheval et le paiement de son prix d'achat.
- La livraison du cheval:
Selon les clauses du contrat qui devraient mentionner la répartition des frais de livraison et la date de livraison, vous pouvez tout de suite prendre possession du cheval. Au moment de la livraison, le « livret d'identification » vous sera remis par le vendeur. Le livret doit contenir le numéro d'enregistrement du cheval ou numéro SIRE et le numéro de sa puce (numéro UELN). Pour un cheval acheté à l'étranger, un enregistrement à faire auprès des Haras Nationaux permet de l'enregistrer sur le fichier français et obtenir un numéro SIRE.
Il est aussi important de vérifier le signalement du cheval décrit sur le livret : les épis, les balzanes et les différentes taches du cheval avant de l'emporter.
- Le paiement:
Le paiement, selon toujours les clauses du contrat, peut se faire soit le jour de la signature du contrat, à la livraison du cheval, ou plus tard. Cependant, la « carte d'immatriculation », ou « carte de propriété », n'est acquise par l'acheteur qu'après paiement intégral du prix du cheval.
- L'immatriculation:
Après avoir reçu la carte d'immatriculation, une carte qui sera endossée, c'est-à-dire remplie et signée au dos par le vendeur, l'acheteur dispose de 7 jours pour la renvoyer, accompagnée d'une attestation de propriété, au Service des cartes d'immatriculation des Haras Nationaux.
Si le vendeur dit ne pas avoir la carte d'immatriculation, soit parce qu'il l'a perdue, soit parce qu'il n'est pas le dernier propriétaire selon le SIRE, il vous faut demander un duplicata.
