Achat - Vente
Formalités légales d'une vente de cheval
Compte tenu de la loi en vigueur en France depuis 2001, qui stipule que tout équidé mis à la vente doit être identifié, l'identification du cheval est une étape immanquable à faire. D'autres formalités légales, qui concernent les conditions sanitaires ou encore l'inscription d'un cheval étranger, font aussi partie de ces formalités légales.
- L'identification:
L'identification est définie comme le relevé des marques naturelles du cheval, l'implantation d'une puce, l'immatriculation dans le fichier central et la création d'un document d'accompagnement (livret) et d'une carte d'immatriculation (carte de propriété). Cette identification est faite auprès des Haras nationaux ou auprès de votre vétérinaire.
Dans le cas de vente d'un cheval importé non identifié, la transaction ne peut se faire qu'après avoir fait la demande d'identification aux Haras Nationaux (service SIRE).
- Le registre d'élevage:
Le Registre d'Elevage est un document que tout établissement ouvert au public ainsi que tout particulier ont l'obligation de tenir. Il contient une copie des livrets signalétiques de tous équidés dans l'élevage, le plan de masse de l'établissement, les résultats d'analyses vétérinaires, les ordonnances, les factures des aliments, les étiquettes des aliments ainsi que les factures des médicaments vétérinaires non soumis à prescription.
Selon la loi, ce registre d'élevage et ces annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.
Les entrées et sorties définitives de chevaux sont aussi mentionnées dans ce document avec leur date, le numéro chronologique et la raison de l'entrée.
- La vaccination:
Le propriétaire d'un cheval a l'obligation de faire vacciner son animal des vaccins recommandés pour les équidés. Ainsi, le vaccin contre la rage, qui doit se faire par une injection annuelle dès la première année, le vaccin contre la Rhinopneumonie (2 injections à 1 mois d'intervalle pour les primo-vaccinations) et le vaccin contre le tétanos (2 injections à 1 mois d'intervalle pour la première année, 1 injection par mois la deuxième année, puis un rappel chaque année les années suivantes) doivent de ce fait être injectés à tout cheval mis en vente.
