Législation
La législation
Puisque les insects sont des animaux d'origine sauvage, en élever chez soi est un acte soumis à une réglementation stricte. Si vous avez acquis l'animal auprès d'un magasin spécialisé, il est fort possible que le vendeur vous ait avisé des formalités nécessaires.
Si toutefois, vous avez acquis l'animal d'une autre manière, il faut vous rendre auprès des autorités compétentes pour toutes les informations dont vous avez besoin et ce, pour éviter toute contravention vis-à-vis des lois en vigueur.
Les conditions de non-déclaration
On peut penser que puisque les insectes sont en fait nos amis de tous les jours, l'administration française a montré une certaine souplesse. Il est inutile par exemple de déclarer le cafard que vous avez installé dans le terrarium.
Voici donc quelques conditions obligatoires pour que les formalités administratives ne soient pas obligatoires :
- L'animal n'appartient pas à une espèce protégée. Si tel est le cas, vous n'avez même pas le droit d'en posséder un selon la loi.
- L'animal n'est ni nuisible ni dangereux pour vous-même, pour votre faille et pour votre entourage. Le mot « entourage » comprend les humains, les autres animaux « domestiques » comme les chats et les chiens par exemple, et les objets physiques.
- L'adoption est faite à des fins personnelles non lucratives, l'insecte est non montré au grand public et est en quantité convenable. Ainsi, les établissements qui pratiquent de l'élevage à grande échelle, ou les zoos... doivent avoir une autorisation.
Les formalités si vous ne pouvez ou si vous ne voulez pas remplir ces conditions, c'est d'obtenir :
- Certificat de capacité : pour les élevages d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- L'autorisation d'ouverture : accordée aux établissements détenant des espèces non domestiques, par exemple pour la détention d'espèces dangereux, l'élevage à grande échelle...
- Les autorisations de détention qui se rapportent plus à l'animal, statuant comme espèce protégée, certifiant l'origine...
