Législation
La législations sur les tortues
Il faut savoir que les tortues, tout du moins la plupart des espèces, sont des animaux protégés et de ce fait, les lois en vigueur sont très strictes quant à leur commercialisation, leur transport... En France, les lois en vigueur datent de 1984 et se basent sur la convention de Washington qui à son tour différencie les niveaux de protection pour chaque espèce.
- Au moment de l'achat
Il y a des espèces qui sont tout simplement interdites à la vente, telle la tortue d'Hermann, seule tortue vivant à l'état sauvage en France. Pour certaines espèces dont on autorise la vente, la protection commence d'abord au niveau des pays d'origine. Cependant, la naissance hors des pays d'origine est bien possible. Ainsi, en France par exemple, la législation agit aussi au niveau des magasins spécialisés. Elle demande alors au vendeur de fournir un CITES, un document attestant de l'origine de l'animal.
Mais que ce soit une espèce protégée ou non, un contrat de vente devrait être établi, où doivent figurer des éléments tels la date de l'achat, le prix, le sexe de l'animal. Si une maladie quelconque est constatée après la conclusion de la vente, l'acheteur pourra se défendre à condition de pouvoir prouver que l'animal a déjà été malade au moment de l'achat.
- Légaliser sa tortue auprès des autorités compétentes
Après l'achat, il vous restera encore quelques formalités. Le meilleur moyen de ne rien oublier à propos des formalités administratives, c'est de tout de suite demander conseil auprès des autorités compétentes. Mais juste pour information, sachez qu'une demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques est obligatoire pour la domestication d'une tortue sauvage. Vous devriez aussi faire une déclaration de marquage d'espèce non domestique, et enfin vous devriez enregistrer votre tortue dans le registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément.
