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La médiation
Afin d'éviter les longues procédures d'un procès opposant acheteurs et vendeurs de chevaux, une action qui peut prendre des années, alors que la carrière sportive d'un cheval évolue dans le même temps, l'arbitrage et la médiation sont des solutions privées et moins lourdes en procédures pouvant permettre de dénouer rapidement ce genre de différends.
L'arbitrage doit cependant respecter des règles juridiques et impose une décision à laquelle les parties ont acceptées de se soumettre tandis que la médiation vise l'accord des parties.
Les deux systèmes ont en commun la confidentialité. Cependant, l'arbitrage est le plus souvent un choix préalable des parties, prévues dans le cadre d'une clause compromissoire. En droit français, il constitue un moyen auxquels les professionnels peuvent recourir.
La médiation est un processus ouvert à tous les protagonistes, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Elle vise à régler le litige en entraînant les parties vers un accord à l'amiable. Rapide et respectant les règles de la confidentialité, la médiation est une méthode très avantageuse grâce sa souplesse. Comme règle, les informations obtenues dans le cadre du processus de médiation ne peuvent pas être diffusées ni utilisées lors d'une action en justice.
L'efficacité du procédé réside dans le choix des médiateurs. L'activité étant libre, il convient de s'assurer que le médiateur est assuré pour l'exercice de sa profession. La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) apporte la garantie que les médiateurs sont effectivement formés, ont obtenu la délivrance du certificat d'aptitude à la profession de médiateur et qu'ils ont une assurance responsabilité civile. La médiation est par ailleurs suspensive des délais de prescription, ce qui permet aux parties d'un différends de négocier sans craindre d'un effet dilatoire. Après l'accord des parties, parce que, contrairement à l'arbitre, le médiateur ne rend pas de décision, un accord peut être écrit en vue de mettre un terme à la relation. L'accord porte sur les conditions de rupture contractuelle ou des conditions de l'aménagement de la relation, dans le même esprit de liberté contractuelle. Si l'une ou les deux parties ne sont pas satisfaites, elles peuvent engager une procédure judiciaire.
Source: www.pythagore.com
