Achat - Vente
Le contrat de vente: explication
Régi par le Code Civil, le contrat de vente de cheval suit les conditions de transaction classique des autres biens de consommation.
Mais, étant donné que c'est un animal dressé, que l'acquisition d'un cheval est souvent faite pour une utilisation spécifique (cheval de trait, de course, de randonnée,...), que des défauts ou maladies qui ne sont pas visibles à travers un simple coup d'œil peuvent persister au fond,... les juridictions françaises ont établi des clauses qui encadrent en profondeur cette transaction.
Comme tout contrat, le contrat de vente d'un cheval doit contenir les éléments suivants : le nom de l'acheteur et du vendeur, le nom de l'équidé, la date de naissance du cheval (et ses parents s'il y en a), le Numéro Sire, un signalement du cheval, le niveau du cavalier envisagé et l'utilisation attendue du cheval (disciplines, catégories...). De même, les différentes conditions qui encadrent cette transaction doivent aussi être mentionnées dans ce contrat, notamment les différents recours en cas de problèmes. La mention du prix de vente, le mode de paiement, le délai de livraison, la réalisation et les frais de livraison, les clauses en cas de litige ainsi que la signature des deux parties doivent aussi être inclus dans ce contrat.
On peut avoir recours à une vente « pure et simple » ou une « vente sous condition suspensive » où l'acheteur peut faire faire une expertise d'achat. L'animal reste ainsi sous la garde du vendeur jusqu'à la réalisation de l'expertise. Sinon, une « vente sous condition résolutoire » qui est une vente parfaite entre les parties dès signature du contrat, mais qui peut être résiliée à défaut par l'acheteur d'obtenir un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat. Une « vente à l'essai » est également possible. Dans ce type de contrat, l'acheteur peut tout de suite avoir l'animal après la vente mais au cas où l'essai s'avérerait défavorable, à prouver par une expertise, l'animal pourra être restitué.
