Achat - Vente
Les causes d'annulation de la vente d'un cheval
Comme tous les contrats régis par le Code civil, la vente de cheval prévoit aussi plusieurs causes d'annulation éventuelles. Les vices du consentement, les vices rédhibitoires et les vices cachés peuvent ainsi constituer des causes d'annulation de ces contrats de vente de cheval.
- Les vices du consentement
Le dol et l'erreur sur la substance sont les deux vices de consentement qui peuvent amener à annuler un contrat de vente de cheval. Le dol, défini comme étant une manoeuvre frauduleuse sans laquelle le contrat n'aurait pas été conclu, tente de masquer un vice. En cas de dol avéré, le contrat peut être rompu, la vente considérée comme nulle et non avenue et le vendeur peut être condamné au paiement de dommages et intérêts. Cependant, les parties disposent d'un délai de 5 ans à compter de la découverte du dol ou des manœuvres dolosives pour réagir. L'erreur sur la substance est également considérée comme un vice de consentement. Elle ne peut être considérée que dans le seul cas où la vente d'un cheval ne correspond pas à l'utilisation voulue pas l'acquéreur. Ce qui entraîne également la nullité de la vente.
- Les vices rédhibitoires
Etant donné que la vente de cheval est régie par le code rural, ce dernier énumère dans les articles L213-2 et les suivants, portant sur le droit spécial de la garantie des vices rédhibitoires, une liste de vices qui peuvent être classés dans cette catégorie de vices. Les vices rédhibitoires sont aussi des raisons qui peuvent pousser l'acquéreur à annuler la vente.
- Les vices cachés
Le vice caché correspond à un défaut non visible d'un cheval, qui est tellement diminué qu'il est alors impropre à l'usage aucquel il était destiné. Ainsi, l'immobilité, l'emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic proprement dit avec ou sans usure des dents, la boiterie ancienne intermittente, l'uvéite isolée ou encore une anémie infectieuse sont classés dans cette catégorie.
