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Afin d'éviter les longues procédures d'un procès opposant acheteurs et vendeurs de chevaux, une action qui peut prendre des années, alors qu...
Compte tenu de la loi en vigueur en France depuis 2001, qui stipule que tout équidé mis à la vente doit être identifié, l'identification du cheval est une &ea...
Après l'acquisition d'un cheval, ou en prenant la garde d'un cheval, un particulier, une entreprise ou une pension pour cheval a des devoirs essentiels à effectuer. En cas de dom...
Comme toute transaction de biens et marchandises qui se fait sur le territoire national, la vente de cheval est aussi grevée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, se...
Comme tous les contrats régis par le Code civil, la vente de cheval prévoit aussi plusieurs causes d'annulation éventuelles. Les vices du consentement, les vices ré...
Une fois que vous avez pris votre décision, après les différentes expertises réalisées par un professionnel et un vétérinaire sur le cheval que...
Pour bien s'assurer que le cheval qu'une personne veut acquérir conviendra effectivement à l'utilisation qu'il envisage, le conseil d'un expert est nécessaire. Aprè...
Régi par le Code Civil, le contrat de vente de cheval suit les conditions de transaction classique des autres biens de consommation. Mais, étant donné que c'est un a...
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